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Mentions Légale

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.spb13.fr/ (à adapter selon ton URL réelle) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Raison sociale : SOC PHOCEENNE DU BATIMENT (SPB)

  • Forme juridique : SASU au capital de 8 000 €

  • Siège social : 37 Impasse Fernand Pistor 1911-1944, 13013 Marseille, France

  • Numéro SIRET : 428 229 793

  • RCS : Marseille

  • Code NAF : 4399C – Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 428229793

  • Responsable de publication : SOC PHOCEENNE DU BATIMENT (Personne morale)

  • Email de contact : sasspb13@gmail.com

  • Création / conception du site :

  • Hébergeur : Wix.com

    • Siège social Wix Europe : 22 avenue de la Gare, 06600 Antibes, France

    • Cookies et moyens de suivi : utilisation des cookies et scripts par défaut de Wix

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.spb13.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment sans préavis ; il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, SPB peut interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance. SPB ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité du site pour quelque raison que ce soit.

3. Description des services

Le site https://www.spb13.fr/ a pour objet de présenter l’activité de SPB :

  • mise en avant des compétences en maçonnerie générale et gros œuvre,

  • galerie des réalisations,

  • modalités de contact pour devis ou prises de rendez-vous.

Les informations présentées sont fournies à titre indicatif ; SPB met tout en œuvre pour en garantir l’exactitude, mais ne pourra être tenue pour responsable des omissions ou erreurs.

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript et les technologies web habituelles. SPB ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à un équipement ou un navigateur obsolète, non mis à jour ou infecté par un virus.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, photos, vidéos, logos, illustrations) est la propriété exclusive de SPB ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SPB, sous peine de poursuites conformes aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

  • Données collectées : nom, adresse email, message — via le formulaire de contact.

  • Finalité : réponse aux demandes des utilisateurs.

  • Durée de conservation : 12 mois maximum.

  • Destinataires : seules les personnes habilitées au sein de SPB.

  • Droits des utilisateurs :

    • droit d’accès (article 15 RGPD),

    • droit de rectification (article 16 RGPD),

    • droit à l’effacement (article 17 RGPD),

    • droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),

    • droit d’opposition (article 21 RGPD),

    • droit à la portabilité (article 20 RGPD).

  • Exercice des droits : par courrier électronique à sasspb13@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social, accompagné d’une copie de pièce d’identité.

  • Transfert de données : aucune donnée n’est transmise ou vendue à des tiers.

7. Cookies

Le site utilise exclusivement les cookies et scripts techniques mis en place par Wix pour le bon fonctionnement de la plateforme. Aucuns cookies de suivi ou de profilage supplémentaires ne sont installés par SPB. Si Wix venait à ajouter des cookies marketing, un bandeau de consentement serait mis en place.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ; SPB n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.spb13.fr/ est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Marseille.

10. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

  • Données personnelles : « toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 RGPD).

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